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Title_of_text

Délibération n° 108/CP du 15 novembre 2018 relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et de l’orientation professionnelles.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Labour codes, general labour and employment acts
2018-11-15
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Est ajouté un titre IX au livre IV relatif à l’emploi intitulé "Instances concurant à la politique de l'emploi, de la formation de l'insertion et de l'orientation professionnelles".

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2018-11-27
    Number
    n° 9643
    Page range
    pp. 16583-16585