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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour (dans sa teneur modifiée au 19 mars 2019).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-09-02
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2018-09-17, n° 219, pp. 72187-72190
ISN: BEL-2018-L-107900
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107900&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2018-09-17, n° 219, pp. 72187-72190
Service public fédéral Justice Service public fédéral Justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2019-03-08)
Résumé/Citation: L'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers est abrogé, sauf en ce qui concerne les jeunes au pair, pour lesquels il reste en vigueur.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):

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