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Title_of_text

Ordonnance n° 7/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des militaires.

Main Region

First Region

Gabon
Public and civil servants
2010-02-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

TitreI: Dispositions générales
Titre II: Des dispositions organiques
Titre III: Des dispositions communes
Titre IV: Des dispositions spécifiques applicables aux militaires de carrière
Titre V: Des dispositions spécifiques applicables aux agents non-permanents
Titre VI: Des dispositions transitoires, diverses et finales

Repealed Text region

Monograph region

    Monograph title
    Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de Fonction publique
    Author
    Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
    Country
    Gabon
    Date
    2016
    Page range
    pp. 248-293