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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Décret n°2018-0707/P-RM du 4 septembre 2018 fixant les paramètres techniques et les conditions de réversion de la pension au veuf du Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-09-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-10-26, n° 39, pp. 1545-1546
ISN: MLI-2018-R-107775
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107775&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-10-26, n° 39, pp. 1545-1546
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali (consulté le 2019-02-14)
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