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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pays: France
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-09-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-09-18, n° 215
ISN: FRA-2018-R-107748
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107748&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-09-18, n° 215
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2019-02-04)

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