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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Soins médicaux et indemnités de maladie (131)

Nom: Délibération-cadre n° 345 du 29 août 2018 relative à l’application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien «Do Kamo, Etre épanoui!» en matière d’organisation, de gouvernance, de pilotage et de régulation du système de protection sociale et de santé.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2018-08-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-09-06, n° 9605, pp. 13402-13407
ISN: FRA-2018-M-107738
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107738&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-09-06, n° 9605, pp. 13402-13407
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (consulté le 2019-01-29)
Texte(s) de base:

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