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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Loi n° 2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-07-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-09-14, n° 32, pp. 1275-1287
ISN: MLI-2018-L-107718
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107718&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-09-14, n° 32, pp. 1275-1287
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2019-01-25)
Résumé/Citation: Abroge l’ordonnance n° 79-7/CMLN du 18 janvier 1979 fixant le régime des pensions des fonctionnaires de la République du Mali modifiée ; l’ordonnance n° 33/CMLN du 30 septembre 1971 fixant le régime général des pensions militaires modifiée ; l’ordonnance n°41/CMLN du 6 décembre 1971 fixant le régime des pensions militaires d’invalidité ; et la loi n° 95-071 du 25 août 1995 fixant le régime de retraite parlementaire.
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