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Title_of_text

Loi n° 2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires.

Main Region

First Region

Mali
Public and civil servants
2018-07-11
National
Law, Act

Second Region

Abroge l’ordonnance n° 79-7/CMLN du 18 janvier 1979 fixant le régime des pensions des fonctionnaires de la République du Mali modifiée ; l’ordonnance n° 33/CMLN du 30 septembre 1971 fixant le régime général des pensions militaires modifiée ; l’ordonnance n°41/CMLN du 6 décembre 1971 fixant le régime des pensions militaires d’invalidité ; et la loi n° 95-071 du 25 août 1995 fixant le régime de retraite parlementaire.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-09-14
    Number
    n° 32
    Page range
    pp. 1275-1287