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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Dispositions générales (110)

Nom: Loi organique n° 10/2013/0L du 11 juillet 2013 portant organisation des formations politiques et des politiciens.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-07-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-07-12, numéro spécial, pp. 3-43
ISN: RWA-2013-L-107711
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107711&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-07-12, numéro spécial, pp. 3-43
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2019-01-24)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Création, organisation et fonctionnement des formations politiques
Chapitre III: Médias des formations politiques
Chapitre IV: Patrimoine d'une formation politique
Chapitre V: Rapports entre les formations politiques ou les autres institutions
Chapitre VI: Coalition et fusion des formations politiques
Chapitre VII: Ethique des formations politiques et des politiciens
Chapitre VIII: Sanctions et décisions prises à l'encontre d'une formation politique et des politiciens
Chapitre IX: Forum national de concertation des formations politiques
Chapitre X: Dispositions transitoires, diverses et finales
Egalement disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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