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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Dispositions générales (110)

Nom: Loi n° 44/2018 du 13 août 2018 modifiant la loi n°14/2008 du 4 juin 2008 relative à l’enregistrement de la population et à la délivrance de la carte d’identité.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-08-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-09-20, numéro spécial, pp. 15-26
ISN: RWA-2018-L-107710
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107710&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-09-20, numéro spécial, pp. 15-26
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda (consulté le 2019-01-24)
Résumé/Citation: Egalement disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) modifié(s):

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