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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda >

Nom: Loi n° 14/2008 du 4 juin 2008 relative à l’enregistrement de la population et à la délivrance de la carte d’identité.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-06-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-07-16, numéro spécial, pp. 2-9
ISN: RWA-2008-L-107709
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107709&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-07-16, numéro spécial, pp. 2-9
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2019-01-24)
Résumé/Citation: Abroge le décret-loi n° 01/81 du 16 janvier 1981, confirmée par la loi n° 01/82 du 26 janvier 1982 relatif au recensement, à la carte d’identité, au domicile et à la résidence des rwandais, tel que modifié et complété. Egalement disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) modificateur(s):

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