L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Dispositions générales (110)

Nom: Loi n° 62/2018 du 25 août 2018 portant réglementation des marchés publics.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-08-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-09-07, numéro spécial, pp. 2-171
ISN: RWA-2018-L-107699
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107699&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-09-07, numéro spécial, pp. 2-171
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2019-01-22)
Résumé/Citation: Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Passation des marchés publics
Chapitre III: Exécution du contrat
Chapitre IV: Sanctions
Chapitre V: Dispositions transitoires et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer