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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-05-09
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2018-06-08, n ° 136, pp. 48071-48073
ISN: BEL-2018-L-107656
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107656&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2018-06-08, n ° 136, pp. 48071-48073
Service public fédéral Justice Service public fédéral Justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2019-01-10)
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Définitions et champ d'application
Chapitre 3: Autorisation de travail sur la base d'une situation particulière de séjour
Chapitre 4: Surveillance et dispositions pénales
Chapitre 5: Consultation
Chapitre 6: Dispositions finales
Abroge la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, modifiée par les lois des 6 juin 2010 et 11 février 2013, sauf en ce qui concerne les jeunes au pair.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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