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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Loi n° 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-06-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-07-14, n° 56, pp. 922-926
ISN: CIV-2016-L-107536
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107536&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-07-14, n° 56, pp. 922-926
Résumé/Citation: Abroge la loi n° 61-209.

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