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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Loi n° 2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-06-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-07-13, n° 26, pp. 1025-1033
ISN: MLI-2018-L-107522
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107522&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-07-13, n° 26, pp. 1025-1033
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2018-11-26)
Résumé/Citation: Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Du recrutement
Titre III: Des devoirs et des droits
Titre IV: Des positions
Titre V: De la notation et de l'avancement
Titre VI: De la rémunération
Titre VII: De la discipline
Titre VIII: De la cessation définitive de service
Titre IX: Des organes de gestion statutaires
Titre X: Dispositions finales
Texte(s) abrogé(s):

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