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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1282-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et les modalités de désignation des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou des catégories d'appareils ou de machines.
Pays: Maroc
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-03-15
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2018-08-16, n° 6700, PP. 1569-1570
ISN: MAR-2018-R-107359
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107359&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2018-08-16, n° 6700, PP. 1569-1570
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2018-11-02)
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