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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1280-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la sécurité et la santé des salariés.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-03-15
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2018-08-16, n° 6700, pp. 1564-1565
ISN: MAR-2018-R-107357
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107357&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2018-08-16, n° 6700, pp. 1564-1565
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2018-11-02)
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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