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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 103-13 du 22 février 2018 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Pays: Maroc
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-02-22
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2018-07-05, n° 6688, pp. 1384-1389
ISN: MAR-2018-L-107355
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107355&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2018-07-05, n° 6688, pp. 1384-1389
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2018-11-02)
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Définitions
Chapitre II: Dispositions pénales
Chapitre III: Dispositions relatives à la procédure
Chapitre IV: Mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violences
Chapitre V: Mesures et initiatives en vue de la prévention de la violence
Chapitre VI: Entrée en vigueur

A été promulguée par le dahir 1-18-19 du 22 février 2018.
Texte(s) de base:

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