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Title_of_text

Loi n° 103-13 du 22 février 2018 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Main Region

First Region

Morocco
Non-discrimination
2018-02-22
National
Law, Act

Second Region

Chapitre Premier: Définitions
Chapitre II: Dispositions pénales
Chapitre III: Dispositions relatives à la procédure
Chapitre IV: Mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violences
Chapitre V: Mesures et initiatives en vue de la prévention de la violence
Chapitre VI: Entrée en vigueur

A été promulguée par le dahir 1-18-19 du 22 février 2018.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-01-05
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2018-07-05
    Number
    n° 6688
    Page range
    pp. 1384-1389