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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Décret no 2017-227 du 13 avril 2017 fixant les attributions, la composition, l' organisation et le fonctionnement du Comité national de lutte contre la traite des personnes.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-04-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-08-07, n° 63, pp. 902-903
ISN: CIV-2017-R-107291
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107291&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-08-07, n° 63, pp. 902-903
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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