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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Loi n° 2016-1109 du 14 novembre 2016 portant Code de la Fonction militaire.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-11-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-02-16, n° 14, pp. 205-219
ISN: CIV-2016-L-107280
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107280&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-02-16, n° 14, pp. 205-219
Résumé/Citation: Abroge la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la fonction militaire.
Livre I: Statut général des militaires
Livre II: Réserves des forces armées
Livre III: Régime général des pensions militaires
Livre IV: Dispositions finales
Texte(s) modifié(s):

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