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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Décret n° 2016-1155 du 28 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale d'Administration, en abrégé ENA.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-05-01, n° 35, pp. 521-528
ISN: CIV-2016-R-107279
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107279&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-05-01, n° 35, pp. 521-528
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 97-25 du 15 janvier 1997 déterminant les attributions, 1 'organisation et le fonctionnement de 1 'ENA et le décret n° 93-714 du 19 août 1993 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'Administration et régime de la scolarité.
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