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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Décret n° 2018-456 du 9 mai 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-05-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-08-06, n° 63
ISN: CIV-2018-R-107237
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107237&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-08-06, n° 63
Décret Décret Association Solidarité Handicap Côte d'ivoire - Publications, Côte d'Ivoire (consulté le 2018-09-28)
Résumé/Citation: Prévoit notamment que tout employeur est tenu d’employer des personnes en situation de handicap et de procéder aux aménagements nécessaires visant à faciliter l’accès de la personne en situation de handicap au milieu du travail.
Texte(s) de base:

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