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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Arrêté n° 659 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-05-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-05-24, n° 32NS, pp. 1747-1748
ISN: FRA-2018-R-107223
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107223&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-05-24, n° 32NS, pp. 1747-1748
Lexpol- Le service public d'accès au droit Lexpol- Le service public d'accès au droit France (consulté le 2018-09-25)
Résumé/Citation: Elabore, propose et met en œuvre la politique et les objectifs stratégiques du gouvernement ainsi que leur financement dans les domaines de la santé et de la protection sociale.

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