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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Arrêté n° 658 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l’égalité des chances.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-05-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-05-24, n° 32NS, pp. 1746-1747
ISN: FRA-2018-R-107222
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107222&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-05-24, n° 32NS, pp. 1746-1747
Rectificatif: Journal officiel, 2018-07-10, n° 2018-55, p. 12782
Lexpol- Le service public d'accès au droit Lexpol- Le service public d'accès au droit France PDF (version consolidée au 12 juin 2018) PDF (version consolidée au 12 juin 2018) (consulté le 2018-09-25)
Rectificatif Rectificatif Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France (consulté le 2018-11-05)

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