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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 portant création et organisation de la Direction du travail.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-12-23
Entry into force:
ISN: FRA-2010-R-107221
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107221&p_lang=fr
Bibliographie: Lexpol- Le service public d'accès au droit Lexpol- Le service public d'accès au droit France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2018-09-25)
Résumé/Citation: Est issu de la fusion du service du travail et du service de l’inspection du travail. Elabore, coordonne, anime, met en œuvre, contrôle et évalue les activités concourant à la réalisation des objectifs de la politique du travail. Abroge et remplace les dispositions de la délibération n° 98-201 APF du 3 décembre 1998 portant création du service du travail, celles de l’arrêté n° 435 CM du 24 février 2005 portant organisation du service du travail ; ainsi que celles de l’arrêté n° 616 CM du 15 mai 2009 portant création et organisation du service de l’inspection du travail.

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