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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Arrêté n° 2018-1063/GNC du 15 mai 2018 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-05-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-05-24, n° 9556, p. 6750
ISN: FRA-2018-R-107172
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107172&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-05-24, n° 9556, p. 6750
Arrêté Arrêté Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2018-09-18)
Résumé/Citation: Enumère les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau territorial (secteur privé et secteur public) et au niveau interprofessionnel (uniquement pour le secteur privé). Abroge l'arrêté n° 2017-1233/GNC du 30 mai 2017 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés en Nouvelle-Calédonie.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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