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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (371) > Égalité de chances et de traitement (26)

Nom: Loi organique n° 14 -2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme.
Pays: Congo
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-03-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-03-29, n° 13, pp. 405-406
ISN: COG-2018-L-107078
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107078&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-03-29, n° 13, pp. 405-406
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du Gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2019-10-11)

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