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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Décret n° 2-17-456 du 15 mars 2018 pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime.
Pays: Maroc
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-03-15
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2018-04-05, n° 6662, pp. 701-703
ISN: MAR-2018-R-107072
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107072&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2018-04-05, n° 6662, pp. 701-703
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement- Législation, Maroc PDF PDF (consulté le 2018-08-31)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'autorisation de pêche au-delà de la zone économique exclusive, le journal de pêche et l'autorisation de transbordement.
Texte(s) de base:

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