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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) >

Nom: Programme du 26 décembre 2016 modifiant et complétant le programme national annuel sur la santé publique pour l'année 2016.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-12-26
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-12-28, n° 222, p. 12
ISN: MKD-2016-M-107012
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107012&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-12-28, n° 222, p. 12
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 12 PDF PDF (consulté le 2018-08-18)
Résumé/Citation: Modifie notamment les dispositions relatives au financement du programme.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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