L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Catégories spécifiques de travailleurs (86)

Nom: Loi du 10 février 2016 modifiant et complétant la loi sur les travailleurs du secteur public.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-10
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-02-15, n° 27, pp. 27-29
ISN: MKD-2016-L-106970
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106970&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-02-15, n° 27, pp. 27-29
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 27-29 PDF PDF (consulté le 2018-08-12)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Modifie et complète notamment certaines dispositions relative aux sanctions pour le non respect des dispositions de la loi. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer