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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-0277/P-RM du 15 mars 2018 fixant les modalités d’application du Statut des Fonctionnaires de la Police nationale.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-02-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-03-30, n° 13, pp. 525-546
ISN: MLI-2018-R-106881
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106881&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-03-30, n° 13, pp. 525-546
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2018-08-02)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Dispositions particulières applicables aux différents corps
Chapitre III: Des organes consulatatifs
Chapitre IV: Des positions
Chapitre V: De la notation et de l'avancement
Chapitre VI: Des règles de discipline générale
Chapitre VII: De la rémunération
Chapitre VIII: De la cessation définitive des services
Chapitre IX: Dispositions finales

Abroge également
- le décret n° 06-307/P-RM du 28 juillet 2006, fixant les règles de discipline générale au sein de la Police nationale ;
- le décret n° 07-167/P-RM du 29 mai 2007, fixant les attributions, la composition et l’organisation du conseil supérieur des fonctionnaires de Police ;
- le décret n° 07-168/P-RM du 29 mai 2007, fixant les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des commissions administratives paritaires de la Police ;
- le décret n° 07-169/P-RM du 29 mai 2007, fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission de reforme des fonctionnaires de la Police ;
- et le décret n° 10-395/P-RM du 26 juillet 2010 portant Code de déontologie de la Police nationale.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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