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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 76-15 du 22 février 2018 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme.
Pays: Maroc
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-02-22
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2018-04-05, n° 6662, pp. 684-694
ISN: MAR-2018-L-106877
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106877&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2018-04-05, n° 6662, pp. 684-694
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2018-07-31)
Résumé/Citation: Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Des attributions du Conseil
Chapitre III: De la composition du Conseil
Chapitre IV: Des commissions régionales des droits de l'Homme
Chapitre V: Des organes du Conseil
Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil
Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

Prévoit que ce conseil détient à la fois des attributions en matière de protection des droits de l'Homme, avec la création de plusieurs mécanismes nationaux en vue de la consolidation et de la protection de ces droits (mécanisme national de prévention contre la torture, de recours en cas de violation des droits des enfants, de protection des droits des personnes en situation de handicap), ainsi que des attributions en matière de promotion des droits de l'Homme.

A été promulguée par le dahir 1-18-17 du 22 février 2018.
Texte(s) abrogé(s):

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