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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique économique et sociale (156)

Nom: Loi du pays n° 2018-7 du 15 mars 2018 portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-03-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-03-15, n° 16NS, pp. 796-798
ISN: FRA-2018-L-106872
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106872&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-03-15, n° 16NS, pp. 796-798
Lexpol - Le service public d'accès au droit Lexpol - Le service public d'accès au droit France PDF PDF (consulté le 2018-07-31)
Résumé/Citation: Prévoit notamment un dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés.
Texte(s) d'application:

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