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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Arrêté n° 419 CM du 15 mars 2018 portant création et organisation de la Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE).
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-03-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-03-23, n° 24, pp. 5332-5335
ISN: FRA-2018-R-106871
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106871&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-03-23, n° 24, pp. 5332-5335
Lexpol - Le service public d'accès au droit Lexpol - Le service public d'accès au droit France PDF PDF (consulté le 2018-07-31)
Résumé/Citation: Est chargée de promouvoir la cohésion sociale, prévenir les risques de marginalisation et de lutter contre l'exclusion et contre toute forme de discrimination à l'égard de personnes ou de groupes de personnes en situation de vulnérabilité.

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