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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (19)

Nom: Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-09
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-02-15, n° 27, pр. 9-12
ISN: MKD-2016-L-106811
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106811&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-02-15, n° 27, pр. 9-12
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pр. 9-12 PDF PDF (consulté le 2018-07-14)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment aux données sur les personnes bénéficiant de prestations pour la protection des enfants. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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