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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Assistance et services sociaux (22)

Nom: Règlement modifiant et complétant le règlement sur le droit à une aide financière permanente.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-01-27, n° 13, pp. 3-4
ISN: MKD-2016-R-106643
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106643&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-01-27, n° 13, pp. 3-4
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 3-4 PDF PDF (consulté le 2018-06-17)
Résumé/Citation: Modifie une disposition relative à ce qui est considéré comme étant un bien pour les besoins de l’application du règlement.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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