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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Décret n° 2018-0043/P-RM du 16 janvier 2018 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national d'appui à la promotion de l'économie sociale et solidaire.
Pays: Mali
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-01-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-01-19, n° 3, pp. 133-136
ISN: MLI-2018-R-106529
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106529&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-01-19, n° 3, pp. 133-136
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2018-06-04)
Résumé/Citation: Abroge le décret n°03-302/P-RM du 22 juillet 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Appui aux Mutuelles, Associations et Sociétés Coopératives.

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