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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Loi n° 2018–003 du 12 janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme.
Pays: Mali
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-01-19, n° 3, pp. 111-113
ISN: MLI-2018-L-106528
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106528&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-01-19, n° 3, pp. 111-113
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2018-06-04)
Résumé/Citation: Chapitre I: Objet et définitions
Chapitre II: Droits et devoirs des défenseurs des droits de l'homme
Chapitre III: Des obligations de l'Etat
Chapitre IV: Dispositions spécifiques
Chapitre V: Dispositions finales

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