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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 79-14 du 21 décembre 2017 relative à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
Pays: Maroc
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-12-21
Entry into force:
Publié le: Bulletin Officiel, 2018-02-01, n° 6644, pp. 397-400
ISN: MAR-2017-L-106449
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106449&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin Officiel, 2018-02-01, n° 6644, pp. 397-400
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2018-05-18)
Résumé/Citation: A été promulguée par le dahir n° 1-17-47 du 21 septembre 2017.

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