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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (18)

Nom: Arrêté n° 13525/2107/MTM du 31 mai 2017 fiaxant l'organisation de l'encadrement professionnel et évaluation en vue de la délivrance et/ou revalidation de certificat d'aptitude des matelots de quart passerelle (MP) et matelot qualifié pont (MQP)à bord des navires de jauge brute supérieure à 500, et des matelots machine (MM) et marin qualifié machine (MQM) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-05-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-07-17, n° 3762, pp.4286-4287
ISN: MDG-2017-R-106440
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106440&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-07-17, n° 3762, pp.4286-4287
Texte(s) de base:

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