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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2018-1 du 4 janvier 2018 portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-01-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-01-04, n° 1NS, pp. 2-4
ISN: FRA-2018-L-106215
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106215&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-01-04, n° 1NS, pp. 2-4
Loi du pays Loi du pays Lexpol - Le service public d'accès au droit, France PDF PDF (consulté le 2018-05-04)
Résumé/Citation: Porte sur l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés. L'effectif pris en compte pour le calcul de l'obligation d'emploi pour l'exercice 2018 est arrêté au 31 décembre 2017.
Texte(s) modifié(s):

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