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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Décret n° 2017-1001/P-RM du 20 décembre 2017 fixant les modalités d’application de la loi instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires.
Pays: Mali
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-12-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-12-29, n° 52, pp. 2054-2102
ISN: MLI-2017-R-106209
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106209&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-12-29, n° 52, pp. 2054-2102
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2018-03-16)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Comité de santé
Chapitre III: Du mode de détermination des maladies présumées avoir une origine professionnelle
Chapitre IV: De la déclaration et de l'enquête
Chapitre V: De la fixation du taux et de l'assiette des cotisations
Chapitre VI: De l'obligation de constitution des réserves de la Branche
Chapitre VII: Des modalités de prise en charge des frais médicaux
Chapitre VIII: De la détermination du taux d'incapacité
Chapitre IX: Des modalités de calcul de la rente
Chapitre X: Des modalités d'octroi de l'allocation d'incapacité
Chapitre XI: De l'assistance d'une tierce personne
Chapitre XII: De la durée de jouissance de la rente provisoire
Chapitre XIII: Du renouvellement des rentes
Chapitre XIV: De la révision pour aggravation de l'infirmité
Chapitre XV: Des droits de l'assuré en matière de différend
Chapitre XVI: Dispositions finales
Texte(s) de base:

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