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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova >

Nom original: Regulamentul sanitar privind supravegherea sănătăţii persoanelor expuse acţiunii factorilor profesionali de risc.
Nom: Règlement sanitaire portant sur la surveillance de la santé des personnes exposées aux facteurs de risques professionnels.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-09-07
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2016-09-16, n° 306-313, pp. 82-104
ISN: MDA-2016-R-106115
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106115&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2016-09-16, n° 306-313, pp. 82-104
Regulament Regulament Registre d'Etat des actes juridiques de la République de Moldavie, République de Moldavie PDF (en roumain) PDF (en roumain) (consulté le 2018-03-06)
Résumé/Citation: Approuvé par la décision n°1025 du 7 septembre 2016.

I. Dispositions générales
II. Les obligations de l'employeur
III. Les services médicaux de prévention
Établit les exigences pour la surveillance de la santé des personnes exposées aux facteurs de risques (chimiques, biologiques etc.) au lieu de travail.
Contient une liste des facteurs de risques existant dans le milieu de travail et les services médicaux de prévention obligatoires, en fonction de l'exposition professionnelle de l'employé.
Texte(s) de base:

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