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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-11-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-11-11, n° 264
ISN: FRA-2017-R-105624
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105624&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-11-11, n° 264
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2017-11-28)
Résumé/Citation: Met en cohérence les dispositions réglementaires du Code rural et de la pêche maritime relative à la durée du travail, au repos quotidien et aux dispositions pénales avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Texte(s) modifié(s):

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