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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du Travail
Pays: Niger
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-08-10
Entry into force:
ISN: NER-2017-R-105523
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de l'emploi, du travail et de la protection sociale, Niger, 136 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Titre Premier: Des dispositions générales
Titre II: De l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III: Des conditions de travail et de rémunération
Titre IV: De la représentation professionnelle et de la négociation collective
Titre V: De la médaille d'honneur du travail
Titre VI: Des instances relatives au travail et du contrôle
Titre VII: Des différends du travail
Titre VIII: Des dispositions diverses
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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