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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-269 du 28 juillet 2017 portant création, attributions et organisation du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies.
Pays: Congo
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-07-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-09-21, n° 38, pp. 1230-1232
ISN: COG-2017-R-105410
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105410&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-09-21, n° 38, pp. 1230-1232
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2019-10-11)
Texte(s) abrogé(s):

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