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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites.
Pays: France
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-09-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-09-12, n° 213
ISN: FRA-2017-R-105188
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105188&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-09-12, n° 213
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2017-09-25)
Résumé/Citation: A pour missions d'organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites et de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en oeuvre.
Texte(s) abrogateur(s):

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