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MDG-2015-R-105079
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Title_of_text
Décret n° 2015-1034 du 30 juin 2015 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la femme, ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2015-06-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est chargé d'améliorer les conditions socio-économiques de la population, de mettre en place un dispositif de protection et de promotion de la femme, du genre et des minorités ainsi que de concevoir, de coordonner et de mettre en place un cadre d'orientation générale en matière de protection sociale en faveur des ménages en situation de vulnérabilité.
Amending Text region
Amending text(s)
2018-07-25 (MDG-2018-R-114625)
Décret n° 2018-852 du 25 juillet 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 2015-1034 du 30 juin 2015 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme ainsi que l'organisation générale de son Ministère
Repealed Text region
Repealed text(s)
2014-05-13 (MDG-2014-R-97791)
Décret n° 2014-301 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion des la femme, ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2017-03-13
Number
n° 3740
Page range
pp. 1402-1407