L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (107,330) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (105)

Nom: Arrêté n° 4 734/2016 du 29 février 2016 fixant les conditions de formation et de délivrance du brevet d'aptitude de second et de capitaine des navires de jauge brute de 500 à 3000 et de second et de capitaine des navires de jauge brute supérieure ou égale à 3000.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-02-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-08-15, n° 3701, pp. 4685-4695
ISN: MDG-2016-R-105059
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105059&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-08-15, n° 3701, pp. 4685-4695

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer